BC STUDIO est une agence de production audiovisuelle et de communication touristique fondée par Brieuc COESSENS. Ce site compile offres commerciales, galeries d'exposition, magazine de découverte et boutique de photos. Agréable balade ! 😉
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Copyright Brieuc COESSENS, tous droits réservés

Article 1 : Préambule

Monsieur BRIEUC COESSENS, entreprise individuelle, immatriculée sous le numéro SIRET 534 794 862 00043, et dont le siège social est situé 7 Impasse François De Mahy – 97430 Le Tampon, édite le site internet situé à l’adresse suivante : www.communication-tourisme.com. Par l’intermédiaire de ce site, Monsieur BRIEUC COESSENS  propose à la vente différents produits dont les internautes, personnes physiques ou morales, peuvent faire l’acquisition notamment au travers d’une procédure de paiement en ligne sécurisé mise en oeuvre et gérée par des passerelles de paiement dont il s’est adjoint les services. Monsieur BRIEUC COESSENS fait appel à des prestataires afin de permettre la livraison des produits commandés par le client par l’intermédiaire du site précité, et ceci selon les modalités et délais indiqués sur le site au moment de la commande. Le site www.communication-tourisme.com est réalisé en langue française, de même que toutes les étapes, électroniques ou pas, nécessaires à la validation de sa commande par le client. Les contrats de vente conclus entre Monsieur BRIEUC COESSENS et le client le sont donc en langue française.
Vous pouvez contacter Monsieur BRIEUC COESSENS via le formulaire situé sur la page contact, par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus ou par téléphone au +262.693.452.423 du lundi au vendredi de 9h à 18h.

 

Article 2 : Application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.communication-tourisme.com. Toute commande effectuée auprès de Monsieur BRIEUC COESSENS entraîne donc l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Monsieur BRIEUC COESSENS, les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en oeuvre. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente par l’intermédiaire du site www.communication-tourisme.com dans des formats informatiques permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

 

Article 3 : Produits

3.1 : Prix – Frais de port

Les prix sont affichés tous frais et livraison inclus. Ils ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française (article 293 B du CGI).

3.2 : Indisponibilité

En cas d’indisponibilité temporaire d’un produit, Monsieur BRIEUC COESSENS informera le client des nouveaux délais pratiqués par les fournisseurs et/ou fabricants du produit concerné dans les meilleurs délais. Si ces délais se prolongent exagérément, Monsieur BRIEUC COESSENS fera son possible pour proposer au client un produit équivalent ou à défaut procédera à l’annulation de la commande et au remboursement du client.

 

Article 4 : Conclusion du contrat

Dans tous les cas, le contrat de vente n’est réputé conclu qu’au moment du débit du compte du client pour les cartes de paiement, de la date de réception du virement en cas de virement bancaire, et à celui de l’encaissement du chèque pour les paiements par chèque.

4.1 : Commande

Les produits mis en vente sont présentés sur le site www.communication-tourisme.com et assortis d’un descriptif. Le client désireux d’acheter un de ces produits peut cliquer sur sa représentation graphique puis sélectionner différentes options de tirage, d’encadrement et d’expédition et cliquer sur le bouton « ajouter au panier ». Ce produit est ajouté à son panier d’achats contenant déjà, le cas échéant, d’autres articles dont le client souhaite faire l’acquisition et précédemment placés par lui-même dans son panier d’achats. Lorsque le client entend finaliser sa commande, il peut cliquer sur le bouton « commander » qui figure dans son panier d’achats. Il est alors dirigé vers une page proposant un récapitulatif de tous les articles devant figurer dans sa prochaine commande, et il dispose à ce stade de la possibilité de supprimer certains des articles qui figurent dans le panier d’achat et par voie de conséquence dans le récapitulatif. Il dispose également de la possibilité d’annuler la procédure, et de revenir à son panier d’achat sans que la commande ne soit validée. Si le récapitulatif contenant les prix des produits et les frais de livraison tels qu’annoncés par ailleurs sur le site www.communication-tourisme.com lui conviennent, le client peut entrer ses coordonnées de livraison et de facturation puis sélectionner son mode de règlement. Une fois le paiement validé, Monsieur BRIEUC COESSENS fait parvenir au client un récapitulatif de sa commande par courrier électronique comprenant notamment le détail des articles commandés, le prix total TTC incluant le montant des frais de livraison, et les délais de livraison envisagés.

4.2 Délais de livraison et expédition

A la réception du paiement, il faut compter en moyenne pour la livraison du ou des tableaux photos commandés :

5-10 jours ouvrés pour la Réunion ;

7-15 jours* à destination de la Métropole et de la Belgique.

Pour les fichiers numériques, le lien de téléchargement est transmis au client dès réception de son paiement.

​4.3. Fichiers numériques : cessions de droits et Conditions d’utilisation

– Conformément au CPI (Code de la Propriété Intellectuelle, articles L121-1 à L121-9), ne seront cédés au client pour l’oeuvre décrite que les droits patrimoniaux explicitement énoncés dans les conditions de cession, à l’exclusion de tout autre, et ce dans les limites y figurant également. La cession de droits d’exploitation ne concernent que les conditions d’usage décrites explicitement. Toute autre condition d’usage fait l’objet d’une nouvelle négociation commerciale.

– La cession des droits d’exploitation ne donne pas la propriété du support (en l’occurrence le fichier numérique téléchargé) au diffuseur ou son mandataire. Le support n’est que le véhicule de l’image dont les droits de diffusion ont été cédés. Ce support doit être détruit par le client après la durée d’exploitation consentie. De même, toute transmission par le client à un tiers, à titre gracieux ou non, est interdite.

– La communication et l’utilisation des photographies sont indépendantes des droits des tiers (droit à l’image). Le client doit veiller lui-même à leur respect, en s’adressant le cas échéant directement aux personnes concernées pour obtenir les autorisations de publication.

– Il est rappelé que le droit moral (comprenant entre autres, le droit au respect de l’oeuvre et au respect du nom), reste attaché à son auteur de manière perpétuelle et imprescriptible. La mention “© Brieuc COESSENS” est obligatoire lors de chaque utilisation de l’image (loi n°92-597 du 1er juillet 1992).

– Monsieur Brieuc COESSENS se réserve le droit de mentionner l’utilisation de ses images par le client comme référence et de citer des extraits textuels ou graphiques des œuvres concernées dans le strict cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication et de publicité.

– Suivant la législation, les notes de cession sont payables à parution/publication. Sauf délai supplémentaire de paiement convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le paiement s’effectue au plus tard le 30e jour suivant la date de facturation (C.Com. art. L441-6, al. 2 modifié de la loi du 15 mai 2001). Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel de 3 fois le taux d’intérêt légal, majorées, selon le décret n°2012_1115 du 2/10/2012, d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Aucun escompte accordé sera accordé pour un paiement comptant.

– L’acheteur s’engage à fournir un compte-rendu de publication des photographies utilisées à MONSIEUR BRIEUC COESSENS, soit par email, soit par courrier postal, selon une périodicité de 6 mois tout au long de la durée d’utilisation prévue au moment de l’achat de celles-ci.

Les différents types de licence et limitations

Licence BCPRO FULL (Taille fichier : original)

Utilisation : Tous supports (physique, numérique)

Web,Réseaux Sociaux : illimité

Impression tous supports : jusqu’à 50.000 exemplaires

Publicité : jusqu’à 50.000 exemplaires

Vidéo, Tv, Ciména : Interdit

Photos ou produits dérivés destinés à la vente : Interdit

Durée d’utilisation : 2 ans

Droits de partage : Au sein de la même entité

Surface géographique : Monde

Licence privée HD (Taille fichier : 1920px)

Utilisation : Privé uniquement (dans sphère privée/familiale)

Web,Réseaux Sociaux : interdit

Impression tous supports : Oui (dans sphère privée/familiale uniquement)

Projection  : Oui (dans sphère privée/familiale uniquement)

Publicité : Interdit

Vidéo, Tv, Ciména : Interdit

Photos ou produits dérivés destinés à la vente : Interdit

Droits de partage : Interdit.

Licence BCPRO HD (Taille fichier : Full HD-1980px)

Utilisation : web uniquement

Web,Réseaux Sociaux : illimité

Impression tous supports : NON

Publicité : NON

Vidéo, Tv, Ciména : NON

Photos ou produits dérivés destinés à la vente : NON

Durée d’utilisation :  ans

Droits de partage : Au sein de la même entité

Surface géographique : Monde

Licence privée FULL (Taille fichier : originale)

Utilisation : Privé uniquement (dans sphère privée/familiale)

Web,Réseaux Sociaux : interdit

Impression tous supports : Oui (dans sphère privée/familiale uniquement)

Projection (Ex : fond ecran ordinateur, smartphone…) : Oui (dans sphère 

privée/familiale uniquement)

Publicité : Interdit

Vidéo, Tv, Ciména : Interdit

Photos ou produits dérivés destinés à la vente : Interdit

Droits de partage : Interdit

4.4. Paiement

Le client déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d’utilisation du mode de paiement qu’il a choisi lors de la validation de sa commande. Il s’engage en outre à s’assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour Monsieur BRIEUC COESSENS de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés. Monsieur BRIEUC COESSENS se ménage en outre la possibilité de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés en fonction du mode de paiement choisi par le client. De même, il se ménage la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d’effectuer une livraison émanant d’un client avec lequel un litige relatif notamment au paiement d’une précédente commande subsisterait. Le client est en outre avisé de ce que Monsieur BRIEUC COESSENS peut procéder à l’analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude, et dans ce cadre se réserve la possibilité de demander au client tout justificatif qu’il jugerait utile. Il se réserve à l’issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison, même en cas d’autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d’un tiers. Il  ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d’utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par cette procédure d’analyse et/ou de vérification.

4.4.1 : Paiement par carte bancaire

Non disponible actuelement.

4.4.2 : Paiement par chèque

Seuls les chèques émanant d’un établissement bancaire français sont acceptés. Ce mode de règlement n’est ouvert qu’aux clients ayant une adresse de livraison en France et pour des commandes inférieures ou égales à 150 euros TTC. Votre règlement doit être envoyé à Monsieur BRIEUC COESSENS, 7 Imp. François De Mahy à 97430 Le Tampon. Un règlement en plusieurs chèques n’est pas possible.

4.4.3 : Paiement par virement bancaire

Le client doit veiller à prendre à sa charge les frais de virement prélevés par son établissement bancaire. Monsieur BRIEUC COESSENS doit percevoir le montant net de la commande. Les coordonnées du compte bénéficiaire apparaîtront sur votre écran une fois la commande et la méthode de paiement validée.

4.4.5 : Paiement via Paypal

Le client devra se conformer aux conditions d’utilisation présentes sur https://www.paypal.com afin de pouvoir effectuer ses achats sur www.communication-tourisme.com. Le client reconnaît et accepte qu’en cas de règlement par Paypal, le montant de son paiement sera encaissé au moment de la validation de sa commande.

4.4.6 : Chèque cadeau

BRIEUC COESSENS ouvre la possibilité à ses clients d’acheter des chèques cadeaux dont le montant est prédéterminé. Un chèque cadeau est délivré par email au format PDF. Sa validité est d’un an à compter de la date de commande par le client. Le chèque cadeau est insécable et doit être dépensé sur une seule et même commande.

Dans le cas où le montant de la commande est inférieur au montant du chèque cadeau, la différence de montant ne sera pas récupérable.

Le chèque cadeau n’est pas cumulable avec les codes promotionnels.

 

Article 5 : Livraison

5.1: Renseignements

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison fournie par le client lors de sa commande en ligne ou hors-ligne, et uniquement dans les zones de livraison proposées par Monsieur BRIEUC COESSENS au moment de la commande.

Dans le cas où l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, il convient pour le client de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande. Il appartient de même au client de fournir toute information utile à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison.

5.3 : Retard – Perte

En cas de retard important ou de difficulté pour localiser le colis, le client peut contacter Monsieur BRIEUC COESSENS qui ouvrira une enquête afin d’obtenir des explications sur le contretemps ou pour tenter de localiser le colis éventuellement égaré par le transporteur. Le client devra fournir à Monsieur BRIEUC COESSENS toutes les informations utiles de nature à lui permettre de localiser les produits commandés par l’intermédiaire du transporteur. En pareille hypothèse, Monsieur BRIEUC COESSENS est dépendant des délais imposés par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l’envoi. Ces délais peuvent varier selon le transporteur. En cas de retard important, Monsieur BRIEUC COESSENS conviendra d’un nouveau délai de livraison en accord avec le client.

 

Article 6 : Retours

6.1 : Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de 14 jours francs à compter de la livraison, en application des dispositions de l’article L 217-4 du Code de la consommation. Il doit faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation sur la page de contact des retours. Le client peut également retourner le matériel commandé accompagné du document téléchargeable en cliquant ici Les produits livrés doivent être retournés à Monsieur BRIEUC COESSENS aux frais du client et sous sa responsabilité (à charge pour lui de procéder à l’assurance du transport), dans leur emballage d’origine et ne présentant ni trace de choc. Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, Monsieur BRIEUC COESSENS procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande dans les 15 jours de la réception des produits. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas dans leur emballage d’origine, en bon état. Conformément au code de la consommation, les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le client sont exclus du droit à rétractation.

6.2 : Modalités des retours (hors rétractation)

Tout retour ne peut s’effectuer que sur demande expresse et motivée auprès de Monsieur Brieuc COESSENS. Les risques du transport sont entièrement à la charge de l’expéditeur, et il lui appartient donc d’effectuer toute diligence quant à la sécurité de l’acheminement, notamment en assurant son envoi. Les frais de retour sont entièrement à la charge de l’expéditeur, hormis le cas où le retour serait motivé par une erreur de Monsieur BRIEUC COESSENS dans la préparation de la commande ou dans les cas prévus à l’article 7. Dans ces cas précis, les frais de retour sont remboursés sur la base d’un envoi en colissimo recommandé et sur présentation d’une facture de la Poste. Aucun retour ne peut être motivé par une mauvaise appréciation des caractéristiques techniques d’un produit. Tout retour n’ayant pas été préalablement signalé à Monsieur BRIEUC COESSENS, ne comportant pas de numéro de retour, n’étant pas correctement emballé, concernant un produit dont l’emballage aurait été ouvert ou qui après examen ne s’avérerait pas défectueux, ne pourra être accepté. Il appartiendra alors à l’expéditeur de récupérer ses articles à ses frais. Si ce dernier souhaite qu’un ou plusieurs articles entrant dans l’un ou plusieurs des cas de figures précédents lui soi(en)t renvoyé(s) il lui appartiendra de verser préalablement les sommes nécessaires à cette réexpédition. Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux retours prévus à l’article 6.1 des présentes conditions générales de vente relatives au délai légal de rétractation.

 

Article 7 : Offres et codes promotionnels

Les codes promotionnels, bons d’achat, offres « parrainage » ou offres « fidélité » générés ne s’appliquent pas sur les chèques cadeau ; Ces offres sont utilisables hors promotions et offres exceptionnelles (sauf si mention contraire spécifiée).
Les codes promotionnels et bons d’achat sont non cumulables avec d’autres codes promotionnels ou offres (sauf si mention contraire spécifiée). Les offres, bons d’achat et codes promotionnels ne sont pas échangeables contre leur valeur monétaire. Les remboursements/avoirs suite aux retours porteront uniquement sur les sommes effectivement payées à l’exclusion donc de la part réglée par les codes promotionnels, bons d’achat, offres « parrainage » ou « fidélité ».

 

Article 8 : Données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les internautes disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles les concernant. Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés par l’intermédiaire du site, par télécopie, téléphone ou courrier postal. Elles sont obligatoires en vue du traitement de la commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, le client serait avisé de ce caractère facultatif. Le client est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoires a pour conséquence l’impossibilité de procéder à la livraison des produits qu’il souhaiterait commander. Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification. Le client a la possibilité de s’opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l’impossibilité de traiter sa commande. La création d’un compte client sur www.communication-tourisme.com entraîne la possibilité pour le client de choisir de recevoir occasionnellement des offres promotionnelles émanant de Monsieur BRIEUC COESSENS uniquement, étant précisé que chaque envoi contiendra un lien de désinscription lui permettant à tout moment de ne plus recevoir ces offres promotionnelles. Les informations relatives à l’implantation de “cookies” destinés à permettre et/ou à faciliter la passation de commandes en ligne sont disponibles sur la page https://communication-tourisme.com/infos-et-contact/contact/politique-de-confidentialite. Toutes les demandes de précisions concernant les données personnelles et/ou la finalité du traitement mis en place, ainsi que l’exercice des droits d’accès, de rectification et d’opposition se feront à l’adresse brieuc.coessens[@]communication-tourisme.com. Le responsable du traitement est Monsieur BRIEUC COESSENS.

 

Article 9 : Nullité – Tolérance

Dans le cas où l’une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions générales seraient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force ou leur portée. Le fait pour Monsieur BRIEUC COESSENS ou le client de ne pas se prévaloir d’un manquement à l’une des obligations découlant des présentes conditions générales ou de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis. Une telle tolérance ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

 

Article 10 : Force majeure – Loi applicable

Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d’être suspendues en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure. Seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.

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